Ce bilan est présenté dans le cadre du bulletin d'information statistique de septembre 2023, de la direction générale des collectivités locales (DGCL).  Il détaille l'évolution, dans un contexte de forte inflation, des dépenses, des recettes ainsi que de l'épargne et de la capacité de financement des collectivités locales.

Concernant les dépenses de fonctionnement l'étude relève en 2022 une progression pour tous les niveaux de collectivités et particulièrement pour le bloc communal : + 5,8 % pour les communes et + 5,4 % pour les EPCI à fiscalité propre.

De plus, l'augmentation de certains prix  a entraîné une hausse des dépenses, c'est notamment le cas des dépenses en énergie-électricité ( + de 22,4 % pour les  communes de 500 habitants ou plus) et en combustibles et carburants ( + 29,2 % pour l'ensemble des communes).

Les  dépenses d'investissement continuent elles aussi d'augmenter, en particulier celles dirigées vers les fonctions environnementales : + 9% et vers les équipements sportifs et culturels : + 8 % .

En matière de recettes, l'étude relève qu'en 2022  les impôts et taxes ont augmenté globalement de  + 4,8 %, la progression était de + 3,9 % en 2021.

En revanche, l'augmentation des concours financiers de l'Etat a été moindre en 2022 par rapport à 2021 :  + 0,6 % au lieu de + 5,6 %. L'année 2021 avait en effet été marquée par une augmentation forte de ces concours  pour les régions et les collectivités territoriales uniques  (CTU) "... du fait des compensations de pertes de frais de gestion de la taxe d'habitation...". 

Le bulletin mentionne aussi que les recettes provenant des ventes de biens et de services ( redevances, recettes tarifaires ou domaniales) ont fortement augmenté en 2022 : + 12,5 %,   

La DGCL relève ensuite qu'en 2022, l'épargne brute des collectivités a augmenté de + 5,8 % et l'épargne nette de + 9%. Le bulletin précise d'ailleurs que "... Tous les types de collectivités enregistrent une amélioration de leur épargne nette notamment les EPCI à fiscalité propre (+ 21,2 % à 4,2 - milliards d’euros(Mds)) et les communes (+ 4,9 % à 7,1 Mds d’euros)".

Pour rappel, l'épargne brute "... correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie épargne de gestion – charges d’intérêts". L'épargne nette, correspond quant à elle "...à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette"  (source : collectivites-locales.gouv.fr). 

Enfin, le bilan précise que pour 2022 la capacité de financement présente un solde qui reste positif  à hauteur de + 1,7 Mds d'euros pour l'ensemble des collectivités locales. Néanmoins, pour le bloc communal, tout en restant positif, il diminue sensiblement passant de + 2,0 Mds d'euros en 2021 à 0,5 Mds en 2022.

A noter, que  : "... la capacité de financement est le solde du compte de capital. On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif" (source : insee.fr).

Ce bulletin d'information statistique de la DGCL est accessible à partir du lien suivant : 

"Les finances de collectivités locales en 2022".

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.