Loi ZAN : HGI ATD propose une nouvelle session de formation des élus
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », a posé le principe dans son article 194, de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols, au travers des différents documents de planification et par paliers dans le temps, jusqu’à atteindre en 2050 le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Mais ces exigences semblent difficiles à remplir, tant pour les régions dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) que pour les communes et les intercommunalités, au travers des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et des cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU / PLUi).
Tenant compte de ces difficultés et pour répondre aux attentes des élus locaux, une nouvelle loi a été promulguée le 20 juillet 2023, Il s’agit de la loi n° 2023-630, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Afin d'aider les élus locaux à une meilleure compréhension de la notion du Zéro artificialisation nette et des évolutions législatives s'y rapportant, dans la loi du 23 juillet 2023, HGI ATD propose une formation le 1er décembre 2023 à Toulouse, Maison des Territoires, intitulée :
"Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N : Les dernières évolutions législatives"
Il est à noter que l'agence a déjà publié un article sur cette loi du 20 juillet 2023, dans le mensuel n° 330 de juillet/août 2023.
Cet article est accessible à partir du lien suivant :
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