L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables seront identifiées par délibération du conseil municipal après concertation du public dans un délai de six mois après mise à disposition par l’Etat des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. 

Afin d’aider les communes dans ce processus d’identification, le ministère de la transition écologique a demandé à l’IGN et au CEREMA de mettre en place un outil pour favoriser l’accès aux données et aider les élus locaux à la décision. Cet outil est en ligne en version bêta et se présente sous la forme d’un portail cartographique qui sera progressivement enrichi par de nouveaux jeux de données et la mise en ligne d’outils d’accompagnement (tutoriels, vidéos…).

Les informations visualisables portent notamment sur les potentiels solaire, électrique et thermique, éolien terrestre, géothermique, de méthanisation et de biogaz, la localisation des installations de production d’électricité, de chaleur et de gaz, les enjeux du territoire…

Ce portail est accessible à partir du site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-cartographique-des-energies-renouvelables

A noter qu’un webinaire de présentation de ce portail est organisé le 16 juin 2023 par le CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/evenements/presentation-portail-cartographique-national-energies-renouvelables-1

-------------------

Pour rappel et en complément à lire également, l’article du service urbanisme d’HGI-ATD « Loi du 10 mars 2023 relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables » publié dans le Mensuel n° 327 d’avril 2023

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.