Afin d’anticiper les températures records dues au changement climatique et notamment les épisodes de canicule qu’a connus la France pendant l’été 2022, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en mai, un " guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leur prescription".

La sécheresse est caractérisée à la fois par un manque de précipitations épisodiques et des températures élevées, ce qui peut avoir de multiples impacts sur les milieux aquatiques, la biodiversité et l’homme.

Ce guide national sur la sécheresse, révisé en 2023, a pour objectif de faire le point sur la situation hydrologique actuelle afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des pénuries en eau.

Il précise « les modalités de concertation et de gouvernance au niveau local en matière de gestion de la sécheresse, les conditions de déclenchement des mesures de restriction ainsi que le contenu des mesures minimales à prendre en fonction du niveau de restriction ».

Le document insiste ainsi sur la nécessité de renforcer le suivi de l’état des ressources en eau en intégrant par exemple systématiquement les données issues du réseau d’observation des écoulements (ONDE) et le contrôle du niveau piézométrique des nappes (altitude ou profondeur par rapport à la surface du sol) pour prévenir la sécheresse.

De plus, pour ralentir la baisse des niveaux d’eau, le guide recommande aux services concernés d’anticiper les mesures de restriction des usages de l’eau. Il conseille, notamment aux préfets, un délai de cinq jours ouvrés maximum à compter de « la constatation du niveau de gravité des conditions de déclenchement et l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction ».

Concernant les usages de l’eau potable, le document précise que le maire peut prendre un « arrêté municipal aussi contraignant que l’arrêté préfectoral ». Des mesures minimales de restriction peuvent ainsi être mises en œuvre en fonction des degrés d’alerte (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et des usagers (particulier, entreprise, collectivité, etc.).

A titre d’exemple, le remplissage des piscines, le lavage de véhicules, l’arrosage ou l’irrigation peuvent être prohibés pour une durée déterminée sous peine d’amende.

Enfin, il est à noter que 5 annexes complètent le guide, par exemple, l’annexe 1, présente le « Contenu des 3 types d’arrêtés permettant la mise en œuvre des mesures de restriction en période de sécheresse ».

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