Les notes d'information sur la répartition des dotations 2023 concernant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI) sont en ligne sur le site  : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/.

Ce site propose plusieurs pages permettant à chaque collectivité de prendre connaissance des montants 2023 qui lui sont attribués au titre des dotations dont elle est bénéficiaire. Les collectivités peuvent également accéder à des fiches techniques présentant le rappel des références législatives, les règles d'éligibilité, la détermination des critères de répartition ainsi que les modes de calcul des attributions.

Les communes pourront ainsi avoir accès à ces informations pour : 

• la dotation Globale de Fonctionnement (DGF), montant total
• la dotation de l'élu local,
• la dotation forfaitaire,
• la dotation d'amorçage ( la dotation d'amorçage est une nouvelle composant de la dotation globale de fonctionnement destinée à accompagner financièrement les communes nouvellement fusionnées . Les nouvelles communes perçoivent ainsi cette dotation spécifique pendant trois ans),
• la dotation des compétences intercommunales,
• la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• la dotation solidarité rurale  (DSR) "bourg-centre"
• la dotation solidarité rurale "cible"
• la dotation nationale de péréquation
• la dotation biodiversité et aménités rurales 

Les EPCI, pourront accéder aux informations concernant  : 

• la DGF montant total 
• la dotation des EPCI : dotation d'intercommunalité, de compensation et des groupements touristiques. 

Ces informatisons pourront être téléchargées au format html ou csv.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.