Info-lettre n°246 - 15/12/2019A la Une: Déménagement des services de l’ATD et installation de Haute-Garonne Ingénierie
Info-lettre n°245 - 01/12/2019A la Une: Peut-on mener une procédure de passation de marché public en période préélectorale ?
Info-lettre n°244 - 15/11/2019A la Une: L’impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Info-lettre n°243 - 01/11/2019A la Une: Restauration scolaire : l’expérimentation des menus végétariens entre en vigueur le 1er novembre 2019
Info-lettre n°242 - 15/10/2019A la Une: Modification de la taxe d’aménagement (TA) les délibérations à prévoir avant le 30 novembre
Info-lettre n°241 - 01/10/2019A la Une: Nouvelle rubrique en page d’accueil : Elections 2020, tous à vos écharpes !
Info-lettre n°240 - 15/09/2019A la Une: Prévention et lutte contre les dépôts sauvages : les outils pour combattre ces incivilités
Info-lettre n°239 - 01/09/2019A la Une: Communication préélectorale : vigilance avant les élections de 2020
Info-lettre n°238 - 01/08/2019A la Une: Calendrier des élections municipales 2020 : l’équipe de l’ATD 31 est au rendez-vous !
Info-lettre n°237 - 01/07/2019A la Une: Nouveau guide pratique sur les taxes de séjour
Info-lettre n°236 - 15/06/2019A la Une: Les nouveautés de la rentrée scolaire annoncées
Info-lettre n°235 - 01/06/2019A la Une: Restauration collective : information sur la composition des menus
Info-lettre n°234 - 15/05/2019A la Une: Une circulaire précise l’organisation matérielle et le déroulement des élections des représentants au parlement européen du 26 mai 2019
Info-lettre n°233 - 01/05/2019A la Une: Déclaration fiscale des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°232 - 15/04/2019A la Une: RGPD : Guide de la transparence des algorithmes publics
Info-lettre n°231 - 01/04/2019A la Une: Accessibilité : le dépôt des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP) a pris fin le 31 mars dernier
Info-lettre n°230 - 15/03/2019A la Une: Répertoire électoral unique (REU) : Problèmes de compatibilité entre le portail « Elire » et les logiciels des communes
Info-lettre n°229 - 01/03/2019A la Une: Bilan statistique des EPCI et des communes au 1er janvier 2019
Info-lettre n°228 - 19/02/2019A la Une: Marchés publics : une expérimentation sur la simplification des démarches administratives
Info-lettre n°227 - 01/02/2019A la Une: Revalorisation des indemnités des élus : des précisions sur les modalités de sa mise en oeuvre
Info-lettre n°226 - 15/01/2019A la Une: Loi de finances 2019 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Info-lettre n°225 - 01/01/2019A la Une: Les effets de la loi EGALIM sur les collectivités locales gestionnaires de services de restauration collective
