Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
L’agrivoltaïsme est une technique innovante qui combine production d’énergie solaire photovoltaïque et production agricole. La loi APER lui apporte désormais un soutien spécifique avec un cadre juridique favorable à son développement. Les élus ont un rôle à jouer dans le déploiement de ces projets d’énergies renouvelables sur leurs territoires, mais des questions peuvent se poser, notamment quant au maintien de la vocation agricole des terres utilisées, aux conditions d’implantation des centrales ou à l’acceptabilité des projets. Cette formation permettra de : - Identifier le cadre juridique applicable à l'agrivoltaïsme. - Comprendre les enjeux, les impacts et les risques des projets agrivoltaïques. - Appréhender le rôle des élus dans l’évaluation et l’installation de projets agrivoltaïques vertueux et adaptés aux spécificités locales.
Les injonctions visant à produire des projets urbains plus économes en espace se font de plus en plus pressantes et les élus locaux sont sollicités pour porter une réflexion en amont et établir des outils organisant ces développements urbains. Cette formation permettra de : - Définir une stratégie d’aménagement urbain respectueuse des objectifs de sobriété foncière prévus par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. - Traduire ces objectifs dans le plan local d’urbanisme (PLU), au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). - Veiller à la qualité des opérations d’aménagement pour offrir un cadre de vie de qualité.
Dans un contexte de dérèglement climatique, la rénovation énergétique des bâtiments publics devient un enjeu majeur pour les collectivités, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer le confort des usagers et réduire les consommations énergétiques. Cette formation permettra de : - Donner des pistes de réflexion préalables à la rénovation d’un bâti existant. - Apprendre à planifier efficacement un projet de rénovation énergétique. - Connaître les dispositifs d’accompagnement et de financement pour soutenir les projets de rénovation énergétique.
Les procédures visant à élaborer ou faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme sont couramment utilisées par les élus locaux. Le contenu, la portée de ces documents et la conduite de ces procédures sont très encadrées par le code de l’urbanisme. Cette formation permettra de : - Comprendre la démarche pour élaborer ou faire évoluer un PLU / PLUi par rapport aux enjeux communaux/intercommunaux. - Connaître le cadre juridique applicable, mesurer l’impact de la Loi climat et résilience (trajectoire vers le ZAN) et les marges de manœuvre des élus dans la planification règlementaire.
De nombreux territoires envisagent un transfert de la compétence en document de planification urbaine (PLU et cartes communales) des communes vers l’EPCI, notamment afin de territorialiser les objectifs du ZAN. En outre, la tenue prochaine de nouvelles élections locales va conduire l’ensemble des territoires où la compétence est restée communale à prendre à nouveau position quant à ce transfert de compétence. Cette formation permettra de : - Comprendre les modalités, les conséquences juridiques et pratiques du transfert de compétence : conditions du transfert, devenir des documents d’urbanisme locaux et des procédures déjà engagées, élaboration d’un PLUi, compétences liées à ce transfert …
Le contrôle de la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme et la délivrance de la déclaration incombe généralement au maire. Les modalités et moyens de leur exercice est souvent mal connue et mal organisée sur le territoire. La responsabilité du maire peut être engagée. Cette formation permettra de : - Connaître la réglementation et les procédures liées à l’achèvement et la conformité des travaux. - Comprendre les impacts sur la responsabilité du maire et de la commune. - Connaître les droits et moyens qui permettent d’exercer le contrôle.
La délivrance des autorisations d’urbanisme est une décision importante qui généralement incombe au maire. Les modalités d’instruction sont très encadrées et les décisions sont de plus en plus souvent contestées par le pétitionnaire ou par des tiers. Les élus s’appuient souvent sur des services instructeurs, mais il est important qu’ils aient connaissance de leurs responsabilités. Cette formation permettra de : - Sensibiliser les élus aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme. - Connaître les risques encourus par la commune et les élus, notamment le maire. - Savoir réagir en cas de contentieux.
Un marché de plein vent permet aux producteurs de vendre leurs produits tout en constituant également un lieu d’animation de la vie locale. C’est pourquoi de plus en plus de communes souhaitent organiser ou consolider un marché sur leur territoire. Cette formation permettra de : - Connaître le cadre réglementaire pour structurer un marché de plein vent. - Appréhender les clés de réussite pour une meilleure structuration et promotion d’un marché de plein vent.
Le Géo Observatoire de Haute-Garonne Ingénierie est un nouvel outil en ligne (ouverture du site en juin 2024 : https://observatoire.atd31.fr/#c=home) qui permet d’accéder à des données statistiques sur la Haute-Garonne, l’Occitanie, ainsi que sur des territoires plus spécifiques. Il permet à chacun d’avoir, à tout moment, des indicateurs de référence sur son territoire et de d’établir des comparaisons à l’aide de cartes et de rapports. Cette formation permettra de : - Savoir accéder à l’outil et maîtriser les fonctions de base de l’outil (indicateurs, cartes, rapports). - Acquérir l’autonomie nécessaire à l’accès aux données statistiques.
Face aux enjeux de l’adaptation au changement climatique, de la promotion de la biodiversité, et de l’amélioration du bien-être des élèves, de nombreuses collectivités souhaitent s’engager dans la transformation des espaces scolaires pour les rendre plus verts et plus respectueux de l’environnement. Cette formation permettra de : - Repenser les aménagements des cours de récréation, afin de les renaturer. - Redonner la place au végétal et améliorer le confort, le bien être des usagers tout en favorisant la biodiversité. - Mesurer les opportunités en matière d’apprentissage par l’expérience, d’émancipation, d’acquisition de compétences et des relations sociales.
Avec des ressources budgétaires limitées et de multiples outils à mobiliser, les collectivités font face à des difficultés pour passer de la construction d’un projet de territoire (centre bourg, stratégie urbaine d’ensemble…) à sa mise en œuvre opérationnelle. Cette formation permettra de : - Savoir prioriser et hiérarchiser ses projets d’aménagement urbain dans le temps et planifier les grandes étapes de mise en œuvre. - Organiser le pilotage du projet et mobiliser les partenaires et outils à bon escient. - Anticiper et surmonter les difficultés de mise en œuvre des projets.
A la recherche de solutions territoriales pour répondre à de nouveaux besoins sociaux et écologiques, les élus sont en première ligne pour repérer et mobiliser les acteurs de leur territoire afin de favoriser une économie qui conjugue progrès social, intérêt local et création d’emplois. Cette formation permettra de : - Qualifier l’Economie Sociale et Solidaire et les spécificités de l’innovation sociale (analyse des besoins sociaux, statuts juridiques, modèles socio-économiques complexes…). - Connaître et comprendre les ressources en matière de financement et d’accompagnement pour réussir l’implantation des projets d’Economie Sociale et Solidaire (épicerie coopérative, café associatif, tiers-lieux), vecteurs de développement des territoires et de création de lien social.
Vers une agriculture et une alimentation durables sur son territoire : comment agir en tant qu’élu ?
Préserver le foncier agricole, améliorer la qualité des cantines, favoriser l’accès à tous à une alimentation de qualité... Ces enjeux sont au cœur des préoccupations des habitants et les élus locaux ont besoin d’être outillés pour structurer un système alimentaire et agricole local de qualité. Cette formation permettra de : - Identifier les compétences légales des collectivités qui peuvent être mobilisées sur l’agriculture et l’alimentation. - Définir les enjeux contemporains de l’alimentation et de l’agriculture.
