Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique

Agrivoltaïsme : quels rôles pour les élus locaux ?

Objectif : L’agrivoltaïsme est une technique innovante qui combine production d’énergie solaire photovoltaïque et production agricole. La loi APER lui apporte désormais un soutien spécifique avec un cadre juridique favorable à son développement. Les élus ont un rôle à jouer dans le déploiement de ces projets d’énergies renouvelables sur leurs territoires, mais des questions peuvent se poser, notamment quant au maintien de la vocation agricole des terres utilisées, aux conditions d’implantation des centrales ou à l’acceptabilité des projets. Cette formation permettra de : - Identifier le cadre juridique applicable à l'agrivoltaïsme. - Comprendre les enjeux, les impacts et les risques des projets agrivoltaïques. - Appréhender le rôle des élus dans l’évaluation et l’installation de projets agrivoltaïques vertueux et adaptés aux spécificités locales.

• Le cadre règlementaire de l’agrivoltaïsme : la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023, le décret du 8 avril 2024 de la loi APER, les dernières actualités règlementaires.
• Les types d’installations agrivoltaïques.
• Le rôle de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
• Le document-cadre départemental.
• Agrivoltaïsme : opportunité́ pour mon territoire ou brebis-alibi ? Comprendre les enjeux et bases du développement des projets.
• Les étapes clefs d’un projet AgriPv.
• Les dynamiques territoriales possibles : partage de la valeur, foncier, gouvernance...

Les inscriptions sont ouvertes.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.