Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique

Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité

Objectif : De nombreux territoires envisagent un transfert de la compétence en document de planification urbaine (PLU et cartes communales) des communes vers l’EPCI, notamment afin de territorialiser les objectifs du ZAN. En outre, la tenue prochaine de nouvelles élections locales va conduire l’ensemble des territoires où la compétence est restée communale à prendre à nouveau position quant à ce transfert de compétence. Cette formation permettra de : - Comprendre les modalités, les conséquences juridiques et pratiques du transfert de compétence : conditions du transfert, devenir des documents d’urbanisme locaux et des procédures déjà engagées, élaboration d’un PLUi, compétences liées à ce transfert …

• Rappel du cadre juridique : modalités de transfert de compétence spécifiquement applicables, loi climat et résilience et territorialisation des objectifs ZAN.
• Les conséquences du transfert sur les documents en place (PLU et cartes communales) et sur les procédures d’élaboration ou d’évolution engagées précédemment mais non abouties.
• Les modalités d’élaboration d’un PLU intercommunal et ses spécificités en termes de contenu et de procédure
• L’organisation pratique du travail et la gouvernance généralement mise en place.
• Les compétences en urbanisme qui sont liées à ce transfert, et celles qui ne le sont pas.

Les inscriptions seront ouvertes la semaine du 6 janvier.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.