Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique

Le Plan Local d’Urbanisme communal ou Intercommunal (PLU ou PLUi)

Objectif : Les procédures visant à élaborer ou faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme sont couramment utilisées par les élus locaux. Le contenu, la portée de ces documents et la conduite de ces procédures sont très encadrées par le code de l’urbanisme. Cette formation permettra de : - Comprendre la démarche pour élaborer ou faire évoluer un PLU / PLUi par rapport aux enjeux communaux/intercommunaux. - Connaître le cadre juridique applicable, mesurer l’impact de la Loi climat et résilience (trajectoire vers le ZAN) et les marges de manœuvre des élus dans la planification règlementaire.

• Le contexte législatif encadrant le PLU(i), l’exercice de la compétence en document d’urbanisme.
• L’impact de la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme et le concept de zéro artificialisation nette (ZAN).
• Le rôle des élus en charge de l’urbanisme.
• Les différents acteurs et la place des personnes publiques associées et consultées (PPA).
• Le rapport aux autres documents de planification, notamment le SCOT.
• La démarche pour élaborer un PLU(i) en deux temps :

1. - L’élaboration du projet politique : rapport de présentation, projet d’aménagement et développement durables (PADD).
2. - La traduction de ce projet en pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
3. - Les procédures d’élaboration et d’évolution du PLU(i).

Les inscriptions sont ouvertes.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.