Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique
Les autorisations de construire : la conformité des travaux
Objectif : Connaître la réglementation et les procédures liées à l’achèvement et la conformité des travaux. Comprendre les impacts sur la responsabilité du maire et de la commune.
Le contexte juridique relatif aux Déclarations Attestant l ’Achèvement et à la Conformité des Travaux.
Le champ d’application des différents contrôles et les étapes des procédures à suivre en fonction des autorisations délivrées.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, conseillers municipaux, Présidents d’EPCI, Vice-Présidents d’EPCI, conseillers communautaires.
Durée
de13h30 à 16h30
Intervenant
- Marine TERRACOL et Laurence VALETTE, Chargées d’études en urbanisme règlementaire, Service Urbanisme à Haute-Garonne Ingénierie-ATD.
Dates
Le 28 mai 2024 à Toulouse
