Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique

Les autorisations de construire : le contentieux

Objectif : La délivrance des autorisations d’urbanisme est une décision importante qui généralement incombe au maire. Les modalités d’instruction sont très encadrées et les décisions sont de plus en plus souvent contestées par le pétitionnaire ou par des tiers. Les élus s’appuient souvent sur des services instructeurs, mais il est important qu’ils aient connaissance de leurs responsabilités. Cette formation permettra de : - Sensibiliser les élus aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme. - Connaître les risques encourus par la commune et les élus, notamment le maire. - Savoir réagir en cas de contentieux.

• Les différentes étapes et les champs contentieux :

- les procédures administratives précontentieuses,

- les procédures administratives contentieuses sur les autorisations d’urbanisme,

-  les procédures pénales,

-  les procédures civiles de la commune.

• Les contentieux les plus généralement constatés et les délais afférents à chaque étape de procédure contentieuse.

Les inscriptions sont ouvertes.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.