Pour rappel, afin de soutenir les collectivités face à la hausse de certaines dépenses spécifiques induite par le fort niveau d’inflation, la loi de finances pour 2023 a reconduit le dispositif « filet de sécurité 2022 ». 

L’article 113 de la loi de finances pour 2023 a ainsi institué une dotation au titre du filet de sécurité inflation 2023 au profit des collectivités locales les plus impactées financièrement. Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 est venu détailler les modalités de calcul et de versement de la dotation.

L’arrêté du 8 novembre 2024 (publié au Journal officiel du 4 décembre) établit en annexe la liste des communes concernées par cette dotation, les montants individuels ainsi que les reversements des acomptes, le cas échéant. En Haute-Garonne, 72 communes en sont bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur cette dotation (éligibilité, calcul, versement), vous pouvez consulter l’article de HGI-ATD : Dotation inflation - filet sécurité 2023 – publié via un Fil actu le 21 juin 2023.

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