Pour rappel, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif qui a pour mission principale de collecter les droits d’auteur lors de la diffusion publique de musique (spectacles, manifestations, etc.), ou de reproduction sur support d’œuvres qu’elle reverse ensuite à ses adhérents dont elle défend les intérêts.

Dans le cadre, notamment d’organisations d’évènements culturels tels les festivals locaux, les concerts, animations, ou encore l’attente téléphonique, les communes peuvent être amenées à diffuser de la musique.

Afin d’améliorer « la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteurs dans les communes et de simplifier les démarches » et ainsi assurer aux auteurs, compositeurs et éditeurs, une rémunération équitable, un accord entre l’Association des maires de France (AMF) et la SACEM propose un forfait simplifié annuel « tout compris » pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Il est à noter que le budget des dépenses ne doit pas excéder 5 000 € TTC par événement ou le prix d’entrée être supérieur à 20 €.

Les communes concernées bénéficient des avantages suivants :

- « une déclaration unique annuelle,

- un forfait économique et transparent,

- un soutien culturel renforcé, favorisant la promotion des artistes locaux ».

Le tableau ci-dessous, extrait du site de la SACEM, précise le montant du forfait annuel que la commune doit acquitter, en fonction du nombre de ses habitants et des évènements annuels organisés :

Par exemple, pour les communes de 501 à 5 000 habitants, le forfait annuel varie de 205,21 € TTC à 610,50 € TTC en fonction de la taille de la commune et du nombre d’événements organisés (six maximum).

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.