Cette possibilité fait suite à une expérimentation menée sur les enquêtes de recensement de 2022 à 2024. Afin de la pérenniser, le décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 a complété l'article 22 du  décret 5 juin 2003 relatif aux agents recenseurs.

La nouvelle rédaction de cet article précise désormais que ces agents sont  :  

• « soit des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin,
• soit des agents d'un opérateur économique sélectionné par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale dans le cadre des règles prévues par le code de la commande publique.... . » .

Ce décret apporte également des précisions sur les données auxquelles peuvent accéder ces agents, il s'agit, par exemple, de celles "... relatives aux personnes et aux logements relevant de leur zone de collecte...".

Le texte mentionne aussi que   "... les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement désignées..." peuvent accéder aux données collectées lors de ces dernières. Les anciennes dispositions n'en permettaient l'accès qu'aux "... personnels des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale désignés par le maire ou, le cas échéant, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou son président...".

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