Deux nouveaux modèles de certificats de décès entrent en vigueur au 1^er janvier 2025. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus).  Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.

Ces deux modèles de certificat de décès figurent en annexe de l’arrêté du 29 mai 2024.

Ils sont utilisés par le professionnel de santé pour attester la réalité et la constance du décès. Ils comprennent un volet administratif (partie haute et publique) commun aux deux modèles et un volet médical (partie basse confidentielle et non identifiante) propre à chacun des deux certificats.

L'arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux modèles de certificat de décès est abrogé à compter du 1^er janvier 2025

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