Pour être toujours au plus près de vos besoins, HGI-ATD vous propose une nouvelle rubrique sur son site : les tutos des juristes !

Ces tutos du service juridique ont été créés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de procédures simples ou pour répondre à des questions que vous vous posez dans des domaines qui ne soulèvent pas de difficultés d’interprétation juridique particulières. Il s’agit d’une aide pratique qui permet, grâce à des schémas, des modèles et un rappel simplifié des procédures, de résoudre un problème récurrent auquel est confrontée une collectivité.

Notre premier tuto en ligne concerne la mise en sécurité des immeubles.

Lorsqu’un logement ou un immeuble présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le maire (ou le président de l’EPCI s’il dispose de la compétence) peut engager une procédure de mise en sécurité (anciennement appelée procédure des immeubles menaçant ruine).

Le tuto vous permettra de définir la bonne procédure à mettre en œuvre au travers des questions pratiques qui peuvent se poser à vous.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de la procédure de mise en sécurité, vous êtes invités à utiliser le formulaire spécifique qui vous est proposé pour nous solliciter.

Les prochains tutos thématiques seront également assortis d’un tel formulaire qu’il conviendra de privilégier pour nous saisir. 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.