La Cour des comptes a publié en mai dernier, un rapport public thématique intitulé : « L’organisation territoriale des soins de premier recours ». Ce document dresse un bilan des politiques menées par l’Etat pour résorber les déserts médicaux.

L’accès aux soins est une préoccupation forte des français que ce soit en zone rurale ou urbaine. Ces derniers, ont de plus en plus de mal à accéder aux soins de premier recours (soins dits « non programmés »), d’où la qualification de certains territoires de « déserts médicaux ».

Ce rapport de 170 pages est le résultat d’une enquête réalisée au niveau national et au niveau territorial dont l’objectif est « d’apprécier l’efficacité et la cohérence des divers plans ou mesures destinés à mieux répartir et organiser les soins de premier recours, non seulement en termes de moyens mais, surtout, en matière de qualité globale de la réponse aux besoins de soins de la population ».

Pour lutter contre les déserts médicaux, les auditions et les observations des pratiques sur le terrain, ont permis aux rapporteurs de formuler 7 recommandations :

- « Inscrire dans les missions des schémas territoriaux de santé la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

- Établir au niveau national un suivi annuel de la politique d’amélioration de l’accès aux soins de premier recours, placé sous le pilotage administratif du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

- Prévoir, dans le cadre des négociations conventionnelles entre la CNAM et les médecins libéraux, qu’une part des aides à la création d’emplois d’assistants médicaux soit allouée, de manière distincte, sur des critères de priorités territoriales (par exemple de 50 %).

- Pour développer la coopération entre professionnels de santé, conditionner l’aide apportée aux différentes structures d’exercice coordonné par la signature de protocoles.

- Encourager les médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé : à court terme en complétant les aides des collectivités territoriales à l’équipement de cabinets secondaires ; et, à plus long terme, en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées en médecins à un engagement d’exercice partiel dans les zones les moins bien dotées.

- Étendre aux médecins hospitaliers exerçant dans des centres de santé hospitaliers la possibilité de percevoir une rémunération partiellement indexée sur leur activité, dans des conditions juridiques sécurisées.

- Dans les zones manquant de professionnels de santé, confier aux hôpitaux une mission d’intérêt général nouvelle, consistant à déployer des centres de santé polyvalents ».

Le rapport précise que des inégalités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours se sont accentuées, ce qui aggrave les tensions entre l’offre et la demande.

Dans trois chapitres détaillés, la Cour des comptes tire ainsi les conclusions suivantes :

- 1^er : « Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins »

- 2^ème : « Des mesures dispersées et peu ciblées »

- 3^ème : « Une politique publique à structurer en fonction de résultats attendus »

Par exemple, dans le 2^ème chapitre, la Cour des comptes suggère que les subventions d’équipement accordées aux professionnels de santé par les collectivités locales, soient versées en priorité dans les territoires les plus en difficulté pour ainsi resserrer les critères d’éligibilité.

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