Les collectivités territoriales ont une volonté accrue de relocaliser les filières de production alimentaire. Par sa fonction nourricière, au regard de ces évolutions et des attentes de résilience alimentaire des territoires, le foncier agricole doit être mieux pris en considération et protégé pour garantir une production alimentaire, locale et durable.

Les documents d’urbanisme visent à planifier et organiser l'urbanisation et l'aménagement d'un territoire, ils établissent les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Ainsi, l’urbanisme peut être un levier pour protéger l’outil de production qu’est le sol. La réglementation prévoit de nombreux outils pour agir sur le foncier agricole. Les communes ou intercommunalités, de par leurs compétences en urbanisme peuvent activer ces outils au service de politiques foncières.

Plusieurs acteurs peuvent agir avec divers outils à différentes échelles :

• Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) fixe des objectifs et des règles en matière de gestion économe de l’espace.
• Le SRADDET s’impose au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui est un document de planification intercommunal fixant les orientations générales d’aménagement dans le respect des grands équilibres.
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) /Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document réglementaire fixant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols à l’échelle d’une commune. Il délimite et réglemente les espaces agricoles.

A travers ces documents de planification, les élus peuvent agir pour définir les espaces voués à la production agricole.

Pour assurer la vocation agricole de manière pérenne d’autres outils sont à dispositions des élus :

La zone agricole protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, la vocation agricole de certains espaces. Ce zonage est instauré par arrêté préfectoral à la demande de la collectivité compétente en matière de documents d'urbanisme. Sa mise en place implique que tout changement d’affectation ou d’occupation altérant le potentiel du sol est soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Les ZAP disposent d’un statut de servitude d’utilité publique (limitation administrative au droit de propriété). La mise en place d’une ZAP exprime le rôle majeur de la vocation agricole du sol aux usagers du territoire, et évite ainsi la spéculation en permettant de limiter le prix du foncier.

Les périmètres de protection et de mis en valeur d'espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) est un outil à disposition des Départements et des structures porteuses de schémas de cohérence territorial. Ce dispositif est mis en œuvre à la demande des collectivités locales pour assurer la pérennité des espaces agricoles et naturels périurbains. Le PEAN est donc un projet de territoire. Le PEAN définit, met en œuvre et anime un programme d’actions adapté aux enjeux du territoire pour l’agriculture et son environnement. Le périmètre préserve de toute nouvelle urbanisation. La création d’un PEAN permet la maîtrise foncière par l’instauration d’un droit de préemption au sein du périmètre. La mise en place d’un PEAN, consolide la vocation agricole des terres sur le long terme et le plan d’action permet de mettre en œuvre un projet de développement agricole.

Pour en savoir plus sur cette thématique et sur les outils pour préserver et dynamiser l’agriculture au sein de votre collectivité HGI-ATD organise le 11 juin prochain une formation intitulée : « Comment construire une stratégie foncière agricole adaptée à ma collectivité ? »

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.