Elections européennes : un décret fixe la date de convocation des électeurs et les modalités de l’ensemble des opérations électorales

En vue de l’organisation de l’élection des représentants au parlement européen, le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024, fixe la date de convocation des électeurs, les délais à respecter pour déposer les déclarations de candidature ainsi que la période durant laquelle se déroulera la campagne électorale.

Il est ainsi précisé que :

  • les électeurs seront convoqués le dimanche 9 juin 2024
  • les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés,
  • La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 8 juin 2024 à zéro heure.

Le décret mentionne par ailleurs que l’élection aura lieu à partir des listes électorales, des listes complémentaires et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique (REU)

Concernant le déroulement du scrutin le texte précise qu’il ne durera qu’un jour et sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sauf dans certains cas notamment lorsque le préfet décide, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, de prendre un arrêté pour avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes.

Le scrutin ne pourra toutefois être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés préfectoraux modifiant les horaires d’ouverture des bureaux de vote devront être publiés et affichés par la commune cinq jours au moins avant le jour du scrutin, soit le 4 juin.



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Paru dans :

Info-lettre n°348

Date :

1 avril 2024

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