Le 5 septembre 2023, le Président de la République a annoncé la prolongation du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023). Ce plan avait conduit à la construction de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Le plan « 5000 équipements Générations 2024 » se développe en 3 axes :

• Les équipements de proximité ;
• Les cours d’écoles actives et sportives ;
• Les équipements structurants dans les quartiers, les zones rurales ou carencées.

Ce programme doit se déployer sur 3 ans. Afin de le mettre en place, une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ est allouée à l’Agence nationale du Sport. L’Etat apporte un soutien financier aux collectivités territoriales et aux associations sportives avec des subventions pouvant atteindre jusqu’à 80% du montant subventionnable, voire 100% dans les territoires ultramarins.

 1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate. À la fin des 3 ans, ce plan devra permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants).   

Ce plan vise à améliorer l’accessibilité aux équipements sportifs et à encourager la pratique sportive au sein des communautés locales.

Qui peut bénéficier du financement des équipements sportifs ?

Porteurs de projets éligibles 

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Établissements et services médico-sociaux publics accueillant des jeunes en situation de handicap avec une association sportive affiliée à une fédération sportive
• Universités publiques
• Fédérations sportives agréées et associations sportives affiliées

Types d’équipements éligibles (limite non limitative)

• Equipements de proximité
• Modules ou espaces de fitness, d’équilibre, de grimpe
• Vélos elliptiques, vélos à bras, vélos couchés
• Barres parallèles, poutres d’équilibre, poignées de suspension
• Blocs et panneaux d’escalade, filets à escalader
• Kits mobiles de découverte d’un sport
• Bancs actifs, bancs à abdominaux et lombaires
• Trampolines
• Arbres à basket
• Parcours de santé, d’obstacles, d’agilité
• Tables de tennis de table, de teqball, etc.

Les territoires éligibles

Tous les territoires sont éligibles. Néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :

• En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats. 
• En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR
• En territoire ultramarin.

Comment déposer un dossier ?

Il est à noter qu’un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

• Contacter en premier lieu les services instructeurs :

Pour le Volet national : l’Agence nationale du sport au agence-es @ agencedusport.fr (agence-es @ agencedusport.fr).

Si votre projet est éligible, vous pourrez créer un compte sur la plateforme Infrasport.

Pour le Volet régional/territorial : les référents des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

• Dans le département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Pour la Haute-Garonne, il s’agit de Patricia Martin (Référente équipement) au numéro : 05 36 25 86 33
• Dans la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Pour directement la DRAJES Occitanie pour le site de Toulouse, il s’agit de Brigitte Montero, Référente équipement, au  05 36 25 86 23 (ou au 5 rue du pont Montaudran, BP 7009, 31068 TOULOUSE CEDEX 7).

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l‘obtention d’un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.

• Une fois le dossier éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception. Cet accusé de réception vous permet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Calendrier :

Volet national : Dépôt du dossier sur la plateforme Infrasport avant le 30 septembre 2024 et avant le 30 juin 2024 pour les projets relevant du guichet unique Agence-FAFA.

Volet régional/territorial : Dépôt du dossier avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports.

La dernière conférence des financeurs aura lieu le 13 septembre 2024 au plus tard.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.