Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le renouvellement des vœux du mariage. Il s’agit donc d’une formalité qui n’est pas obligatoire et est laissée à la libre appréciation du maire (voir en ce sens la réponse ministérielle n°96447, JO AN du 22 février 2011).

Si le maire décide d’accéder à la demande de ses administrés, il peut l’organiser comme il le souhaite. Dans de nombreuses mairies, la cérémonie s’inspire de celle du mariage (présence des témoins et de l’état civil, etc.). Les éventuels documents ou certificats délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique et ne doivent pas être reproduits sur le registre de l’état civil.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.