Pour faire face au changement climatique, notamment aux inondations et aux incendies de forêts, qui ont marqué l’année 2022, un fonds d’accélération de la transition énergétique, appelé aussi « fonds vert », annoncé le 27 août dernier par la Première ministre a été inscrit dans l’article 131 de la loi de finances pour 2023.

Ce fonds sera doté d’un montant de 2 milliards d'euros « de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés », appelés « projets verts ». Il vise ainsi à subventionner les investissements locaux mis en place en matière environnementale. Ce sont les préfets de région qui seront en charge de répartir les sommes entre les départements en fonction de la démographie et des besoins propres des collectivités.

Pour aider et accompagner les décideurs locaux dans leurs démarches, un guide d’une quarantaine de pages intitulé « Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » a été publié en décembre dernier par le ministère de la Transition écologique et de la transition des territoires.

Le document précise les objectifs nationaux, les impacts attendus et les travaux concernés autour de trois axes :

- Axe 1 : Le renforcement de la performance environnementale

Trois mesures de performance environnementale visent à réduite la consommation d’énergie et les émissions à effet de serre :

- la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,

- le tri à la source et la valorisation des biodéchets,

- la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

- Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique

Des mesures de protection doivent être mises en place pour prévenir des risques naturels notamment contre les incendies de forêt, les inondations ou encore l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents afin de protéger les populations concernées.

- Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

Cet axe a pour objectif, notamment d’accompagner le déploiement des zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-m), la stratégie nationale biodiversité 2030 et de soutenir le recyclage des friches.

A titre d’exemple, dans la fiche relative à la rénovation de l’axe 1, il est précisé que l’impact attendu par l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales, soutenu par le « fonds vert », vise à réduire de plus de 30 % leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.

Pour identifier l’ensemble des appuis en ingénierie et connaître les soutiens financiers dont elles peuvent bénéficier, les collectivités ont à leur disposition une plateforme présentée par thématiques à partir du lien suivant : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Désormais, le site https://ecologie.gouv.fr/fonds-vert présentant les 13 domaines pouvant être subventionnés par ce dispositif dispose dans chaque « Cahier d’accompagnement », d’un bouton « Candidater à l’aide » qui conduit vers la plateforme « Démarches simplifiées » où le formulaire peut être directement rempli en ligne.

Il est à noter qu’une circulaire relative à son déploiement a été publiée le 18 janvier. Elle détaille ainsi les critères de répartition régionale du financement.

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