A l’instar des déserts médicaux, les vétérinaires, les sociétés d’exercice vétérinaires et les étudiants vétérinaires sont eux aussi en nombre insuffisant en milieu rural et ce au détriment des animaux d’élevage.

Pour remédier à cette désertification, la loi n° 2020-1508 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne (DDADUE), adoptée le 3 décembre 2020, permet aux collectivités locales de les aider financièrement et/ou matériellement.

Ces aides facultatives, ont, depuis la loi dite 3DS du 21 février 2022, été étendues à l’ensemble des territoires « dès lors qu’elles contribuent à la protection de la santé publique et assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage ».

Ce guide d’information publié fin novembre, produit en partenariat avec le Ministère chargé des collectivités territoriales a pour objectif de proposer des solutions et des outils adaptés aux besoins de chaque territoire afin d’enrayer la désertification vétérinaire. Il est à noter que ce phénomène s’étend sur l’ensemble du pays et peut avoir à terme des conséquences sanitaires et économiques.

Après avoir rappelé les missions des vétérinaires, le document précise le dispositif prévu dans l’article L.1511-9 du CGCT (modifié par la loi DDADUE) qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’octroyer des aides aux vétérinaires et aux étudiants vétérinaires.

En annexe, deux tableaux présentent les bases légales et règlementaires régissant l’octroi de ces aides. Ces dernières peuvent être délivrées par une ou plusieurs collectivités et groupements.

A titre d’exemple, pour les vétérinaires, cette aide peut consister en la prise en charge de tout ou en partie des frais d’investissement ou de fonctionnement ; en contrepartie, les professionnels concernés s’engagent à exercer leur activité sur le territoire pendant au moins 3 ans. Le montant maximal de l’aide octroyée est de 60 000 euros par an et par bénéficiaire.

Les étudiants vétérinaires, peuvent bénéficier quant à eux, d’indemnités d’étude et de projet professionnel, à condition toutefois, leur diplôme obtenu, d’exercer en tant que vétérinaire sur le territoire pendant au moins 5 années consécutives.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.