Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie subie notamment par les collectivités, un nouveau dispositif sera mis en place à compter du 1er janvier 2023 et ce jusqu'au 31 décembre 2023, il s'agit de l'"amortisseur électricité". 

Ce dispositif consiste à la prise en charge par l'Etat d'une partie de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau.

"Concrètement l'Etat va prendre en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommés, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh ( soit 0,18 euro/kWh)". Un plafond est toutefois fixé à 320 euros/MWh (0,32 kW). 

Ainsi, par exemple, si une collectivité paye 350 euros/MWh, l'écart entre ce montant et les 180 euros/Mwh est de 170 euros (350 euros - 180 euros). L'Etat prendra en charge 50 % des 170 euros soit 85 euros/Mwh.

Les collectivités éligibles à ce dispositif sont celles qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, quelque soit leur taille. Cette aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. La collectivité n'aura donc pas en en faire la demande.

Pour rappel, le bouclier tarifaire concerne les petites collectivités qui ont moins de 10 employés, avec moins de 2 millions d'euros de recettes et qui ont contractualisé une puissance inférieure à 36 kVa (kilovoltampères).

Par ailleurs, il est à noter que cet amortisseur pourra être cumulé avec la dotation "Inflation", ou filet de sécurité. Cette dotation est une dotation spéciale en faveur des communes et de leurs groupements, en compensation notamment de l’inflation et de l’augmentation de la rémunération des personnels, consécutive à la hausse du point d’indice de la fonction publique. Un article à ce sujet a été publié  dans l'Infolettre n° 318 du 1er novembre 2022.

Le ministère de l'écologie propose sur son site internet une FAQ sur cet amortisseur, accessible à partir du lien suivant : " Questions-réponses sur l'amortisseur électricité ".

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