Afin de soutenir l’emploi artistique impacté par la crise sanitaire, le décret 2021-1178 du 13 septembre 2021, a institué une aide temporaire, dans la limite des crédits disponibles, en faveur des employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).

Cette aide concerne les employeurs qui recrutent occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle, comme notamment les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé (associatifs ou autres), à l’exception des particuliers employeurs.

Le décret n° 2022-509 du 8 avril 2022 vient prolonger cette aide temporaire pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt au 1^er janvier 2022 ou est en cours à cette date, et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, enregistrées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 août 2022.

Pour les employeurs concernés, cette aide est versée dans la limite des plafonds suivants :

- 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;

- 600 euros maximum par employeur sur chacune des durées d'application de ce dispositif.

Aucune démarche n’est à effectuer au Guso, l’application de cette aide est automatique et effective depuis mai 2022.

Ce décret est entré en vigueur le 10 avril 2022.

Deux articles sur le même sujet ont été présentés dans les Infolettres n° 290 du 15 juin 2022 et n° 295 du 1^er octobre 2022, accessibles à partir des liens suivants :

- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) : les démarches désormais dématérialisées

- Organisation de spectacles vivants : une aide temporaire en faveur des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.