Une instruction ministérielle du 2 juin 2021 vise à déployer le dispositif Pass’Sport, « marqueur fort du plan pour l’égalité des chances de 2021 ». Elle précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette mesure, ainsi que le rôle des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

En sortie de crise sanitaire, ce dispositif a une double finalité :
- Aider les jeunes défavorisés à retourner vers une pratique sportive à la rentrée de septembre 2021,
- Soutenir le secteur sportif amateur.

Pass’Sport, une mesure d’aide aux jeunes défavorisés ou en situation de handicap

Près de 5,4 millions de jeunes sont concernés.

Le Pass’Sport bénéficie aux jeunes âgés de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et dont les familles perçoivent :

• soit l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2021,
• soit l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH),
• soit l’allocation adulte handicapé (AAH) qui concerne les 16/18 ans.

Pour profiter d’une réduction de 50€ au titre de son adhésion et/ou de sa prise de licence pour la saison sportive 2021-2022, chaque jeune bénéficiaire doit, en outre :

• S’inscrire dans un club entre 1^er juillet et le 31 octobre 2021
• Et présenter lors de son inscription, le courrier qui lui aura été envoyé au mois d’août par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour justifier de son éligibilité.

Une carte interactive des clubs sportifs partenaires du dispositif est disponible sur le site du ministère chargé des sports : sports.gouv.fr/pass-sport

Pass’Sport, une mesure de soutien aux associations sportives

L’aide financière d’un montant forfaitaire de 50€ est versée par l’État à l’association pour réduire le coût d’inscription d’un jeune bénéficiaire du Pass’Sport à une activité sportive proposée par celle-ci.

Sont éligibles au dispositif et pourront ainsi percevoir les aides :

• les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées,
• les associations agréées non affiliées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme Cités éducatives de l'État.

Pour obtenir le remboursement des Pass’Sport, l’association devra transmettre ses demandes à l’organisme payeur avec les pièces justificatives via Le Compte Asso (LCA), https://lecompteasso.associations.gouv.fr, dès le mois de septembre et avant le 31 novembre 2021. Selon l’organisation mise en place dans chaque région, elle sera remboursée soit par un tiers payeur (comités départementaux, ligues ou comités sportifs régionaux en relation avec les associations affiliées à une fédération sportive), soit par les Drajes via LCA (cf. annexe 2 de l’instruction du 2 juin 2021 – circuits de mise en paiement).

Les membres de la sphère éducative (Directeurs d’école, chefs d’établissement scolaire, association de parents d’élèves, professeur d’EPS…) et les collectivités territoriales sont invités à relayer toutes les informations concernant ce dispositif.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.