de liens

Point d’étape sur le débat de l’installation des conseils municipaux à la sortie du confinement

Jeudi 16 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a été auditionné dans le cadre de la mission du suivi de l’épidémie Covid 19 du Sénat. Il s’est prononcé sur l’installation possible des conseils municipaux élus dès le premier tour des élections du 15 mars, à la suite du déconfinement.

Il a précisé ainsi qu’il y était favorable sous réserve que les conditions sanitaires des réunions d’installation soient validées par le Conseil scientifique sur le Covid 19.
Questionné sur un recours au vote électronique pour l’élection de ces maires par les nouveaux conseils municipaux, Christophe Castaner s’est en revanche montré réticent, estimant qu’il y avait des risques sur le secret du vote.

Dans les communes où un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n’ont pas été pourvus au 1er tour, le gouvernement doit décider de la date de convocation des électeurs au second tour sur la base d’un rapport qui sera remis le 23 mai par le Conseil scientifique. Cette date pourrait être envisagée fin juin ou être encore reportée, à l’automne ou en 2021.



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.