Pour accompagner les plus petites collectivités à mieux appréhender la gestion des risques financiers et comptables, la DGFIP et le CNFPT ont publié en mai dernier un guide.

Début 2023, l’entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui a pour objectif de sanctionner directement la personne à l’origine de l’infraction, tout en maintenant la distinction entre ordonnateurs et comptables, génère des questions, notamment dans les plus petites communes.

Ce livret pédagogique, présenté sous la forme de 10 questions, a pour ambition « de faire prendre conscience des risques principaux et des mesures pour les éviter ».

Les questions sont présentées de manière simple et opérationnelle et sont également accompagnées de consignes à suivre. Elles sont organisées autour de trois axes :

Axe 1 : L’organisation financière et comptable de la commune est-elle bien encadrée ?

- Question n° 1 : La répartition des tâches financières et comptable est-elle claire ?

- Question n° 2 : Les documents juridiques et comptables sont-ils signés par une personne habilitée ?

- Question n° 3 : Le fonctionnement des régies est-il sécurisé ?

Axe 2 : Les principales procédures financières et comptables sont-elles fiabilisées ?

- Question n° 4 : Les principes de la dépense publique sont-ils correctement appliqués ?

- Question n° 5 : Les règles de la commande publique sont-elles respectées ?

- Question n° 6 : Le recouvrement des recettes courantes est-il correctement assuré ?

- Question n° 7 : L’attribution des subventions aux associations est-elle sécurisée ?

Axe 3 : La sécurité informatique est-elle suffisante ?

- Question n° 8 : L’usage de la messagerie et des postes de travail est-il bien encadré ?

- Question n° 9 : Les habilitations informatiques sont-elles périodiquement vérifiées ?

- Question n° 10 : La vigilance est-elle suffisante face aux risques d’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) ?

A titre d'exemple, dans le cadre de cette question sur les risques d’escroquerie aux FOVI, le guide apporte quelques préconisations aux petites collectivités, telles que :

- privilégier la plateforme Chorus Pro pour le dépôt de factures,

- exiger un nouveau RIB en cas de modification des coordonnées bancaires,

- se méfier du caractère urgent d’une demande.

Pour rappel, les modes opératoires des escroqueries aux FOVI, sont principalement :

- le changement de RIB, via usurpation d'identité ;

- la « fraude au président » (« L’arnaque au président consiste pour le fraudeur à contacter une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société mère ou du groupe ») - source economie.gouv.fr) ;

- l'escroquerie à l'informatique (prise à distance du poste informatique).

Enfin, il est à noter qu’une plaquette sous forme de diaporama sur La maîtrise des risques financiers et informatiques a été mise à jour en juin dernier par la DGFIP. Elle présente :

- La lutte contre la fraude aux FOVI avec des consignes pour se prémunir et la conduite à tenir en cas d’escroquerie.

- Des outils avec un guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités et un recueil de recommandations.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.