Fonds d'innovation pour la petite enfance

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale des allocations familiales ont lancé cet appel à projets. Attention, il est ouvert jusqu'au 31 août 2023.

Il s’adresse aux communes, CCAS, EPCI.

« Les projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets doivent permettre de consolider et de développer l’offre et la qualité d’accueil, particulièrement sur les territoires sous-dotés et au profit des populations défavorisées.

[...]

Les projets retenus ont vocation à s’inscrire dans un ou plusieurs axes :

1. Renforcer la qualité au sein des modes d’accueil du jeune enfant
2. La diversification et le développement des solutions d’accueil
3. L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil
4. Le renouvellement des formes de soutien à l’accueil individuel

[...]

Il peut financer  notamment des dépenses de fonctionnement jusqu’à trois ans (y compris en financement d’ETP) et comprendre une part d’appui à l’investissement.

Au total, les financements de l’Etat et de la branche famille ne pourront dépasser 80 % du coût total des projets en fonctionnement comme en investissement. Il pourra s’agir de projets totalement nouveaux ou de projets existants qui concourent aux objectifs de l’AAP et qu’il s’agira de développer à plus grande échelle.

Les demandes de financement ne pourront pas être inférieures à 30 000 euros par an.».

L'enveloppe régionale en Occitanie est de 798 389 €.

Pour en savoir plus sur les modalités, le calendrier, la fiche type de réponse, les ressources et contacts et la répartition des ressources entre les régions : solidarites.gouv.fr

Cours d’école actives et sportives 

L’Agence nationale du Sport présente cet appel à projets dans une note de cadrage n° 2023-DFT-Cours école actives en date du 8 juin 2023, adressée aux maires.

Afin de lutter contre la sédentarité des enfants et les encourager à avoir une activité physique quotidienne, une enveloppe d’un million d’euros en 2023 est dédiée au « financement de tracés ludiques et sportifs qui favoriseront une pratique mixte au sein de 200 cours et espaces de récréation ».

Les communes propriétaires d’établissements scolaires du 1^er degré et labellisées Terres de jeux 2024, Action cœur de ville, Ville active et sportive sont directement concernées par ce programme.

Elles peuvent d’ores et déjà déposer leur(s) projet(s) de « design actif »¹ de cours d’école maternelle ou primaire sur « Le Compte Asso ».

A noter que « Le soutien financier par établissement scolaire pourra s’élever à 5K€ pour un taux de subvention avoisinant 50% du coût total du projet. ».

Attention, les projets sont étudiés au fil de l’eau jusqu’en novembre 2023 et « dans la limite de l’utilisation de l’enveloppe financière dédiée ».

Toutes les informations utiles pour candidater sont à retrouver dans la note de cadrage de l’Agence Nationale du Sport (objectifs prioritaires et critères d’éligibilité des projets, bénéficiaires, calendrier et procédure) accessible sur le site https://www.agencedusport.fr/  rubrique « Documents » et la sous-rubrique « Documents officiels ».

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¹Le design actif se définit comme l’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter à l’activité sportive ou physique, de manière libre et spontanée.

Par le biais de différents outils et techniques de conception (utilisation de formes, de couleurs, de lumière, transformation du mobilier, etc.), le design actif tend à rapprocher de l’activité sportive et physique celles et ceux qui en sont le plus éloignés par la modification des comportements quotidiens.

Le design actif fait ainsi appel au jeu, à la découverte, pour attirer les usagers vers la pratique d’une activité physique et sportive.

Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors

Les politiques publiques en faveur des personnes âgées impliquent une démarche intégrée de la part des territoires.

Porté par le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées, la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie, la Banque des territoires et le Réseau francophone des villes amies des aînés, ce fonds a pour objectif de « soutenir l’émergence d’actions territoriales en faveur du vieillissement actif et en bonne santé ».

Les axes de ce fonds sont notamment :

• « Une bourse d’appui en faveur de l’ingénierie de développement d’une politique de l’âge pour les territoires»
• « Le support à la création de projets dans les territoires»

Les prochaines dates de dépôt de dossier sont le 5 septembre et 5 novembre 2023.

Pour plus d’informations :  Retrouvez le Cahier des charges complet sur la page suivante :  https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/f391-fonds-dappui-pour-des-territoires-innovants-s/

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.