La Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) a publié en mai dernier un bulletin d’information statistique sur la fiscalité directe locale en 2022.

Un premier état des lieux avait déjà été publié pour l’année 2021, marquée par l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales et de leurs groupements, avec notamment la suppression (progressive) de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cet impôt perçu au profit des collectivités locales et de divers établissements publics et organismes, finançait une partie de leurs recettes fiscales.

Cette étude précise qu’en 2022, le produit de la fiscalité directe locale augmente de + 4,2 % (+ 6,5 % avec les fractions de TVA transférées par l’État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021). Il s’élève à 68,3 Md€ contre 65,6 Md€ l’année précédente.

Selon le bulletin d’information statistique, cette croissance s’explique en grande partie par les produits des taxes « ménages », désormais tous affectées au bloc communal, qui augmentent de + 5,5 %.

En 2022, depuis la suppression de la taxe d’habitation, la répartition des taxes « ménages » est la suivante :

 - La taxe foncière sur les propriétés bâties qui constitue la taxe locale la plus importante, représente 54 % des recettes de la fiscalité locale.

 - La taxe sur les propriétés non bâties représente 2 % des recettes fiscales.

Cette même année, le produit des impôts « économiques », payés par les entreprises reste stable par rapport à 2021 (+ 0,2 en 2022), soit + 34 Md€ :

 - Les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) diminuent de 3,3 % (après - 50,5 % entre 2020 et 2021).

 - Le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE), augmente de + 3,6 %, soit + 249 Md€ entre 2021 et 2022.

 - Les impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) progressent de 2,9 %.

 - La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) connait quant à elle une progression de 6,7 %.

Enfin, les taxes annexes et additionnelles, comme notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est en progression de plus de 10 % sur deux ans.

Ces informations sont accessibles via le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bis-175-le-bilan-de-la-fiscalite-locale-en-2022

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