La consigne ou « fausse consigne » consiste « … en ce qu’une part du prix des boissons vendues en bouteille plastique soit rendue au consommateur s’il ramène l’objet en vue de son recyclage et non de son réemploi (comme la consigne que nous connaissons) ».

Mais dans la pratique, ce procédé rend finalement le geste plus complexe pour le citoyen. Il pourrait même menacer l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets pour les collectivités ayant déjà investi dans des centres de tri ou encore contribuer indirectement à encourager la consommation des bouteilles en plastique.

Aussi, les associations d’élus proposent d’autres alternatives qui permettraient de répondre à l’objectif européen de 90 % de collecte de bouteilles en plastique en 2029.

Elles ont ainsi formulé quatorze propositions qui sont les suivantes :

• « Mettre en place des actions concrètes pour respecter l’objectif français de division par deux des bouteilles plastiques d’ici 2030
• Un geste de tri « partout, pour tous et tout le temps ».
• Mobiliser massivement les Français autour de l’extension du geste de tri simplifié à tous les emballages.
• Développer des modalités de collectes incitant à davantage de performances
• Rendre les objectifs plus ambitieux et plus contraignants pour les éco-organismes en matière de collecte sélective et de tri de tous les emballages plastiques
• Améliorer le cadre juridique et administratif de la tarification incitative
• Expérimenter des dispositifs diversifiés de gratification sur la collecte sélective des emballages en coordination étroite avec le service public de gestion des déchets
• Mettre en place une procédure simplifiée et automatique pour appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect du règlement de collecte
• Porter une ambition forte à l’échelle européenne en matière de prévention, réemploi et recyclage
• Renforcer la régulation sur la mise sur le marché des emballages en plastiques
• Développer un plan national de lutte contre la pollution plastique sur le modèle du Plan national Climat
• Faire de la lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages une grande cause nationale.
• Généraliser une forme d’éco-contribution (REP ou TGAP Amont) sur tous les produits mis sur le marché ne bénéficiant d’aucune collecte sélective
• Réformer la Taxe générale sur les activités polluantes dans le domaine du traitement des déchets pour la rendre plus juste, plus incitative »

A titre d'exemple, dans la proposition n° 1, il est suggéré de promouvoir la consommation de l’eau au robinet ou le déploiement des fontaines à eau dans les espaces publics.

Ces propositions sont accessibles à partir du lien suivant : Non à la fausse consigne pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques

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