Le déploiement du Plan « 5 000 terrains de sport » confié à l’Agence nationale du Sport vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme.

Cette somme est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

En 2022, plus de 2 100 équipements ont été financés par ce plan.

Pour l’année 2023, ce plan se déploie en deux volets :

- Un volet national (23 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, leurs structures déconcentrées, les associations nationales à vocation sportive, etc.

 - Un volet national/territorial (86,4 M€) gérés par les préfets de région (en tant que délégués territoriaux de l’Agence) pour des projets individuels ou multiples ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions, les mandataires des collectivités).
• Les associations à vocation sportive (fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives).

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.
• Fournir un avant-projet détaillé pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti ;
• S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.

Les dépôts de dossiers devront se faire auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.