En 2014, selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie, la commande publique représentait 10 % du PIB français, soit près de 200 milliards d’euros.

La commande publique s’est adaptée au fil des ans, notamment aux changements économiques, environnementaux ou sociaux.

De nos jours, la commande publique responsable est un levier non négligeable au service du bloc communal et en particulier les intercommunalités qui sont en appui aux communes membres.

A cet effet, un guide à caractère juridique d’une soixantaine de pages, intitulé « Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable » a été réalisé et publié en janvier dernier par l’association Intercommunalités de France.

Le document a pour objectif d’apporter des précisions sur la prise en compte de l’aspect économique, environnemental et social dans les marchés publics, de la procédure de passation des contrats jusqu’à leur exécution. Il est destiné aux intercommunalités qui souhaitent développer leur démarche de commande publique responsable.

Celui-ci détaille et présente ainsi en deux parties :

- le volet environnemental,

- le volet social.

Le guide illustre chaque stade des achats publics par des exemples concrets, notamment avec des retours d’expérience du terrain des différentes démarches portées par les intercommunalités.

En outre, il met à leur disposition cinq annexes, par exemple, en annexe 1 on peut trouver : un modèle de notation, de critères et de sous critères pour un marché de service pour la valorisation ou le traitement des gravats récupérés dans les déchetteries, utilisé par une communauté de communes.

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