La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation estime que les normes trop nombreuses complexifient les projets locaux, les retardent ou bien encore augmentent leur coût, notamment pour les petites communes. Il existe environ 400 000 normes pour les seules communes.

Ce constat a conduit le Sénat à mener auprès des élus locaux une consultation en ligne en janvier dernier. 1 635 participants ont ainsi répondu au questionnaire. Les résultats de cette enquête ont été dévoilés le 16 mars dernier au cours d’une journée de réflexion.

Cette consultation des élus avait pour objectif de recueillir leurs avis sur « les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale ».

Les élus locaux ont été invités à répondre à plusieurs questions, comme par exemple :

- « Estimez-vous que la complexité des normes entraîne des coûts pour votre collectivité ?

- Avez-vous déjà rencontré des normes interprétées différemment selon le service ou l’agent en charge de son respect ? ».

Cette étude dont le profil des répondants est constitué à 92 % d’élus communaux, révèle que 80 % d’entre eux estiment que la complexité des normes s’est aggravée depuis 2020.

Ainsi, 82 % des répondants, estiment que cette dernière a des conséquences négatives sur leurs projets locaux et décident de modifier leurs projets (37%).

Enfin, il est à noter que 50 % des élus, ont répondu que l’urbanisme est un secteur prioritaire dans leurs projets locaux.

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