Afin de pallier le  manque de commerces, notamment dans les communes rurales et favoriser leur installation,  une aide financière de 12 millions d’euros a été mise en place pour la période 2023-2024.

Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), en 2021, 21 000 communes françaises ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles, contre 25 % en 1980.

Pour être éligibles à cette aide, les communes rurales peuvent proposer deux types de projets, soit :

• l'implantation de commerce multi-services sédentaire,
• l'implantation de commerce non sédentaire (avec passage 4 jours par semaine minimum).

Les commerces visés par ce dispositif sont en priorité les commerces alimentaires.

Il est à noter que les porteurs de projets éligibles peuvent être aussi bien des entités publiques que privées. Néanmoins, lorsque les porteurs de projets sont des entités privées, ils doivent « obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation ».

Le détail des dépenses éligibles et les taux d’aides attribuées pour les deux types de projets de commerce sont présentés dans un cahier des charges sur le site de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) dans la partie « Comment candidater ? ».

Depuis le 1^er mars  dernier, les dossiers de candidatures peuvent être déposés auprès des préfectures du département d'implantation. Ils sont ensuite instruits par ces dernières qui émettent des avis sur chaque projet avant de les transmettre à l’ANCT.

Au total, pour lutter contre la désertification commerciale, 10 à 15 projets éligibles par région pourront être accompagnés dans le cadre de ce programme.

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