La loi du 22 février 2021 confirme un report des élections départementales et régionales, compte tenu des risques sanitaires liés à la pandémie, les premier et second tours auront lieu en juin 2021.

Le décret du 5 mars 2021 fixe officiellement  les dates des scrutins. Le premier tour se déroulera le dimanche 13 juin 2021 et le second tour éventuel le dimanche 20 juin 2021. 

Le mandat des élus départementaux et régionaux débutera donc en juin 2021 et prendra fin en mars 2028.

Les déclarations de candidatures et la campagne électorale

Les déclarations de candidature pour l’élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département "dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour".

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 14 juin 2021.

En ce qui concerne les déclarations de candidature pour l’élection des conseillers régionaux, elles doivent être déposées  au plus tard le lundi 10 mai 2021 à midi.

Les dépôts de candidatures pour le second tour sera organisé du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à dix huit heures.

La campagne électorale pour l'élection des conseillers départementaux et régionaux sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à minuit et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à minuit.

En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à minuit et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à minuit.

L’organisation du scrutin

Le jour du vote, chaque mandataire pourra disposer de deux procurations, y compris lorsque celles-ci ont été établies en France.
Cette disposition de la loi du 22 février 2021 vient donc déroger à l'article L. 73 du code électoral.

Si la limite des deux procurations est dépassée, alors il convient de retenir uniquement les deux premières établies.

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. Toutefois, en vertu de l’article R.41 du code électoral, le préfet peut prendre un arrêté en vue d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.

Tous les bureaux de votes doivent mettre à disposition les équipements de protection pour les électeurs qui n’en disposent pas. Cette mesure permet un déroulement correct du scrutin et les dépenses liées à cette mesure sont prises en charge par l’Etat.

La parution de la circulaire ministérielle devrait donner d'autres indications sur les précautions à prendre en matière de sécurité sanitaire.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.