La DGCL (Direction général des collectivités locales) met à jour des fiches d’information concernant les mesures funéraires à respecter dans le cadre de la prolongation de la crise sanitaire. Les nouvelles mesures prévues par le décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020 sont surlignées en jaune afin que les élus puissent rapidement constater les adaptations résultant du reconfinement actuel.

Tenue des cérémonies funéraires

Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de 30 personnes présentes au maximum dans les lieux de culte (article 47 du décret du 30 octobre 2020), dans les crématoriums et dans les cimetières (article 3 du même décret). Tout autre moment de convivialité pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue est en revanche interdit.

Le droit commun s’applique à ce jour pour les délais d’inhumation et de crémation et le report autorisé pour la transmission aux mairies des déclarations de transport avant et après mise en bière.

Accès aux chambres funéraires et aux crématoriums

Cet accès ne peut pas être interdit par principe mais doit se faire dans le respect des gestes barrières (port du masque et distanciation entre les personnes). Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu en fonction de sa surface (article 45 du décret).

Concernant les trajets pour se rendre aux cérémonies funéraires, il convient de cocher la case « motif familial impérieux » de l’attestation dérogatoire. Il en est de même pour les proches qui n’auraient pas de lien familial avec le défunt.

Organisation des obsèques dans l’enceinte du cimetière

L’ouverture des cimetières au public n’a pas lieu d’être restreinte du fait de la période de confinement. La conduite des inhumations, les dispersions de cendres funéraires, le dépôt d’urne, ainsi que la réalisation des travaux afférents aux inhumations et exhumations doivent pouvoir se faire dans les délais les plus satisfaisants au regard des délais légaux d’inhumation.
Les professionnels (fossoyeurs, marbriers…) doivent ainsi pouvoir intervenir quotidiennement dans le cadre d’horaires adaptés, notamment en cas d’activité importante.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.