La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit à partir du 1er janvier 2017 l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que par l’État, pour l’entretien des espaces verts mais également des promenades ouvertes au public, des forêts et des voiries .

Néanmoins, les produits de traitement biologique qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, peuvent être utilisés.

Le nouveau plan Ecophyto 2 accompagne cette nouvelle démarche de « zéro pesticide ». Il valorise les expériences menées par des collectivités, des agriculteurs ou des particuliers. Il souligne les enjeux de santé publique et d’environnement que représente cette démarche pour les riverains et les agents des espaces verts utilisant ces produits. Des communes ou des EPCI ont déjà adopté cette démarche à l'image de la communauté de communes du Volvestre qui a mis en place ce dispositif après avoir organisé des séances de sensibilisation de ses agents dans le cadre d'ateliers.

Les collectivités peuvent avoir recours à une riche information sur différents sites. Le ministère de l’environnement propose aux collectivités, sur son site developpement-durable.gouv.fr, un dossier intitulé « Terre saine, communes sans pesticides ». Il offre des liens utiles pour réussir cette démarche, comme par exemple, la mise en place d’une stratégie de communication auprès des habitants avec une boîte à idées présentée  sur le site ecophyto-pro.fr.

Les communes sont invitées à concourir pour le label national « Terre saine » qui valorise les collectivités territoriales qui ont arrêté l’usage des pesticides et des antimousses depuis au moins un an. La liste des lauréats est publiée sur le site du ministère de l'environnement.

Le site ville-et-village-sans-pesticides.fr recense toutes les communes de France exemptes de pesticide. Pour ce faire, plus de 4 000 internautes inscrits sur le site enquêtent sur les villes et villages et communiquent leurs informations au site.

Enfin, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1^er  janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.