Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel M57 a été généralisé à l'ensemble des collectivités et de leurs établissements publics administratifs.

Tenant compte de cette généralisation et afin d'harmoniser les pratiques d'imputation budgétaires et comptables de l'ensemble des acteurs de la chaîne comptable, un guide a été réalisé à l'attention de ces derniers.

Ce document, de septembre 2024, accessible en ligne sur le site : collectivites-locales.gouv.fr. est le fruit d'un travail collaboratif ayant associé des directeurs de finances, des contrôleurs de gestion, des chefs de service inventaires dans les collectivités locales, des comptables ou encore des conseillers aux décideurs locaux.

Après avoir rappelé les principes budgétaires et comptables, le guide détaille le contenu des postes de la nomenclature comptable M57 pour : 

• les financements perçus par les collectivités locales ( dotations, subventions, provisions pour risque...)
• les immobilisations (immobilisation incorporelles, corporelles, reçues par affectation...)
• les comptes de tiers (deniers des pupilles, travaux effectués d'office pour le compte de tiers)
• les charges  (achats, variation de stocks, impôts, taxes, charges de personnel, autres charges de gestion courante...)
• les produits (produits des services des domaines, produits stockés, impôts et taxes, dotation et participation -DGF, dotation aux élus locaux...)

Le guide comporte également, plusieurs annexes, dont un tableau récapitulatif des versements et prélèvements de fiscalité et dotations dans les budgets communaux et communautaires. A noter, qu'il a vocation à être à jour chaque année.

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A lire :

"Présentation des orientations budgétaires et communication du projet de budget : les incidences du passage en M57 pour les communes ' (article de L'Infolettre d'HGI-ATD n° 344)

"Généralisation de la M57"(article de L'Infolettre d'HGI-ATD n° 340)

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