Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024 le référentiel M57 sera généralisé à l'ensemble des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs.

Il se substituera de plein droit aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

A noter, toutefois que les collectivités de moins de 3 500 habitants bénéficieront d’un référentiel M57 simplifié moins contraignant et adapté aux enjeux de cette strate.

Cette bascule en M57 suscite néanmoins différentes opérations à réaliser.

Un document en ligne sur collectivites-locales.gouv.fr les recense au travers d'un tableau avec les périodes de mise en œuvre. 

Plusieurs prérequis en matière juridique, informatique, comptable et budgétaire doivent ainsi être remplis.

Parmi ces prérequis juridique on peut relever celui relatif à l'adoption d'un règlement budgétaire  et financier (RBF).

Cette obligation concerne les entités passant en M57 à l'exception des communes et des groupements de communes de moins de 3 500 habitants, ainsi qu'à leurs établissements publics.

L'entité qui adopte la M57 devra avoir préparé ce règlement avant l'adoption du premier budget primitif en M57.

Le document est accessible à partir du lien suivant :

Aide mémoire : les opérations de bascule en M57 au 1er janvier 2024.

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