Pour aider les forêts françaises à s’adapter au changement climatique, améliorer leur contribution à l’atténuation de ce changement et ainsi mieux gérer des phénomènes naturels exceptionnels, un appel à projets a été lancé pour aider les propriétaires forestiers publics et privés.

Le dispositif « Renouvellement forestier » a trois grands objectifs :

- « la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;

- l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;

- l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique ».

Cet appel à projet vise à leur apporter un soutien financier. Celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur à 2 millions d’euros.

Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

- « les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;

- les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;

- les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres ».

Ces derniers doivent tous disposer d’un numéro de SIREN/SIRET.

Il est à noter que l’éligibilité de la demande d’aide n’est assujettie à aucun seuil de surface.

Un cahier des charges (approuvé par l’arrêté du 30 janvier 2024) permet de vérifier leur éligibilité et de prendre connaissance des pièces justificatives à fournir, à partir du lien suivant : Renouvellement Forestier - Cahier des charges - Volet 1 - 2023.pdf

Les dépôts de dossiers sont à réaliser sur la plateforme dématérialisée CartoGIP : https://connexion.cartogip.fr. Les porteurs de projets ont jusqu’au 31 mai 2024 pour demander l’aide financière.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.