La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

L’objectif de cette loi est d’accélérer la transition écologique à l’ensemble de la société et dans les différents domaines de la vie quotidienne tout en accompagnant les acteurs impliqués dans cette démarche.

A cet effet, le texte s’articule autour de huit titres, dont six visent respectivement à transformer :

• Les modes de consommation (titre II « Consommer »)
• La manière de produire et de travailler (titre III « Produire et travailler »)
• Les déplacements (titre IV « Se déplacer»)
• L’occupation de l’espace et notre habitat (titre V « Se loger »)
• Notre modèle alimentaire et agricole (titre VI « Se nourrir »)
• La répression pénale des atteintes à l’environnement (titre VII « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement »)
  
  

De nombreuses mesures abordées au travers de ces parties vont donc concerner directement les collectivités, on peut notamment retenir celles visant :

• à développer les aires réservées au co-voiturage
• à la mise en place dans les agglomérations de plus de de 150 000 habitants d’une zone à faible émission
• à obliger les cantines scolaires à proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine
• à lutter contre l’artificialisation des sols
• à obliger l’installation de panneaux solaires sur les toits végétalisés quand on construit à nouveau
• à prendre en compte des critères écologiques dans tous les marchés et la commande publique.

A noter qu’à titre liminaire, l’article 1 du titre I de la loi rappelle les engagements climatiques internationaux et européens de la France.

Un huitième titre énonce une série de dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale. Ainsi, notamment,  la Cour des comptes, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat, évaluera chaque année, pour le compte du parlement, la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.

Le Haut Conseil pour le climat évaluera, tous les trois ans, l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique.

Plusieurs articles seront consacrés notamment  aux impacts de cette loi  en matière d’urbanisme ou de commande publique  dans nos prochaines publications dont Le Mensuel et l’Info-lettre.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.