Ce rapport a été établi par le défenseur des droits à partir des réclamations qui lui ont été adressées depuis le début de l’année 2019 ainsi que les entretiens et des auditions d’associations, de syndicats, de fédérations, d’institutions et de professionnels des secteurs médico-social et sanitaire, mais également des visites au sein de plusieurs EHPAD. Il s’est également appuyé sur l’état des lieux des réclamations transmises par l’ARS (agence régionale de santé).

A partir de ce constat, le rapport de 68 pages, consacre une première partie à l'analyse des difficultés rencontrées dans le respect des droits et libertés des personnes âgées accueillies en EHPAD.

L'étude développe ensuite une seconde partie relative à l'impact de la crise sanitaire sur les droits de ces personnes.

Chaque partie est accompagnée de recommandations, plus de soixante, dont un récapitulatif est dressé en fin de document.

A titre d'exemple, concernant les recommandations relatives à l'impact de la crise sanitaire, le rapport préconise la mise en place, "des dispositifs de soutien sanitaire aux directions des EHPAD à l’échelle du territoire, sous la coordination des ARS, intégrant les astreintes personnes âgées, les filières gériatriques, les équipes mobiles de soins palliatifs et l’appui de l’espace éthique régional. Les noms et coordonnées des référents médicaux seraient diffusés à tous les EHPAD du territoire concerné".  

Il est également suggéré de renforcer durant cette crise la plateforme nationale « Renfort-RH » pour mobiliser tous le profils utiles (paramédicaux , cuisiniers...) en renfort dans les EHPAD.

Enfin, il est possible de retrouver en annexe le rappel du contexte et du cadre normatif de la crise sanitaire, avec notamment les dates clés.

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