L’instruction des autorisations du droit des sols nécessite une veille juridique permanente, afin de suivre la publication des nouvelles lois, des règlements, les jurisprudences concernant l’urbanisme réglementaire, les réponses ministérielles aux questions parlementaires, etc…

Les services des collectivités qui interviennent dans ce domaine, connaissent de plus en plus de recours administratifs. Aussi, afin de sécuriser les décisions qu’elles prennent, ces collectivités nous ont fait part de leur besoin de bénéficier d’une veille juridique fréquente et fiable.

En réponse à ce besoin, Haute-Garonne Ingénierie / ATD a créé en 2019 un groupement appelé « Club ADS 31 » auquel elle offre  :

• Une veille juridique trimestrielle : analyse des jurisprudences, réponses ministérielles, évolutions législatives et règlementaires, pouvant avoir une incidence sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, avec un commentaire de chaque document ;
• Des rencontres semestrielles d’une demi-journée regroupant les membres du club et permettant d’échanger sur la règlementation en vigueur et les problématiques qu’elles soulèvent et la rédaction d’un relevé de conclusions pouvant servir de guide pour les pratiques des services instructeurs ;
• Un accès privilégié aux publications du service urbanisme en matière d’actualité juridique et aux conseils du service pour des questions spécifiques concernant l’instruction de dossiers complexes ;
• La réalisation et l’animation, à la demande des membres, de formations internes répondant à des besoins spécifiques du service et des communes adhérentes à celui-ci.

Au vu du contexte de crise sanitaire actuelle, pour faciliter l’indispensable accès à l’information, il a été décidé d’étendre ce « Club ADS 31 » à l’ensemble des services instructeurs de la Haute-Garonne, soit 30 structures communales ou intercommunales membres de HGI-ATD.

Nous invitons les services instructeurs qui ne sont pas encore membre du club et qui souhaitent le rejoindre, à nous adresser une demande par mail à accueil@atd31.fr.

Cette nouvelle prestation comprise dans le cadre de l’adhésion de la collectivité à HGI / ATD, ne donnera pas lieu à une majoration de la cotisation annuelle.

Georges MERIC

Président du Conseil Départemental

de la Haute-Garonne

et de Haute-Garonne Ingénierie

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.