Prévu à l'origine pour les enfants du personnel de santé, le ministère de l’Education nationale a étendu le service d’accueil dans les écoles aux enfants des personnels de protection de l'enfance (depuis le 23 mars) ainsi qu'aux enfants des personnels des forces de sécurité intérieure (depuis le 30 mars).

A compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil est étendu à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil. Cette liste est ainsi réévaluée en fonction d'un travail fin d'identification des fonctions indispensables dans la lutte contre le COVID 19.

La prise en charge des élèves est réalisée en groupes de 5 enfants maximum pour les moins de 6 ans et de 10 enfants maximum pour les autres, dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves. 

Cette prise en charge se poursuit pendant cette période de vacances scolaires de printemps.

Une Foire aux questions du ministère de l'Education nationale permet de faire le point sur les enfants accueillis et les modalités de cet accueil. 

Afin de permettre aux préfets de mieux connaître et juger les besoins, ceux-ci peuvent dorénavant se référer au portail mon-enfant.fr qui permet aux personnels prioritaires de s’inscrire pour demander une place d’accueil pour leur enfant. Pour répondre aux besoins, les préfets pourront réquisitionner les établissements nécessaires.

L’accueil des mineurs est possible sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les agences régionales de santé (ARS), il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Pour ce qui concerne les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise, l’accueil des mineurs est possible sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale.

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a précisé que les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents . Elle évoque notamment la mobilisation des relais d’assistants maternels afin de « faciliter la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil ».

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.