Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utiliseront un bulletin de vote mentionnant la liste de candidats aux élections municipales, et la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire. C'est ce qu'on appelle le fléchage.

Les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 7 février 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 5 mars 2020 (article L. 30 du code électoral). Le cas échéant, il sera également à jour des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral).

Le scrutin sera ouvert à partir de huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés pour avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes. Ces arrêtés seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant le premier tour d’élection (article 41 du code électoral). Ce scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.