Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, l’ATD31 vous propose un dossier consacré aux lois de finances.

Ce dossier rassemble les informations essentielles pour comprendre les effets de ces lois sur le vote de vos budgets.

Chaque année, le Parlement vote les lois de finances, celles-ci déterminent les ressources et les charges de l’Etat et notamment les dotations de l’État aux collectivités.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.