Lois de finances : comprendre les enjeux pour les collectivités territoriales
Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, HGI-ATD vous propose un dossier consacré aux lois de finances.
Ce dossier rassemble les informations essentielles pour comprendre les effets de ces lois sur le vote de vos budgets.
Chaque année, le Parlement vote les lois de finances, celles-ci déterminent les ressources et les charges de l’Etat et notamment les dotations de l’État aux collectivités.
