Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) animé par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) vise à simplifier et unifier les relations entre l’usager et l’administration et les relations entre les administrations grâce à la dématérialisation des services. Il est le résultat d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le SGMAP organise aujourd’hui une préfiguration de la dématérialisation totale de la procédure de passation des marchés publics envisagée à l’horizon 2018.  

15 collectivités volontaires comme la région Bourgogne Franche-Comté, le conseil départemental  de la Côte d’Or ou la communauté d’agglomération de l’Auxerrois se prêtent  aux tests des principales phases de dématérialisation depuis la passation du marché jusqu’au contrôle de légalité et l’envoi au trésorier payeur. La région Bourgogne Franche-Comté teste actuellement ses marchés de formation professionnelle.

Cette préfiguration va permettre d’harmoniser les procédures et de déverrouiller certains blocages avant la généralisation de la dématérialisation des marchés publics sur l’ensemble du territoire.

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